Comission des usagers et Informations
L’étoile est engagée dans une démarche qualité et met tout en oeuvre pour y répondre.
L’étoile fait partie de l’Alliance des Maternités Catholiques et adhère à sa charte qui promeut
- un engagement éthique
- un engagement de compétence et de qualité
- un engagement d’accueil et de disponibilité
Pour plus d’information sur la charte de l’Alliance, cliquer sur le logo.
La Commission Des Usagers (CDU)
- Veille à faire respecter les droits des usagers et à faciliter leurs démarches en cas de litige mettant en cause la politique d’accueil et de prise en charge des patients.
- Informe les usagers sur les voies de recours et de conciliation dont elle dispose.
- Est également chargée de faire des propositions à la direction de l’établissement pour améliorer l‘accueil et la prise en charge des malades et de leurs proches.
Composition de la commission des usagers
La charte de la personne hospitalisée
Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site Internet : www.sante.gouv.fr
Il peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé.
La charte Romain Jacob
La charte Romain Jacob impose aujourd’hui un accès au droit commun, notamment par rapport à :
- L’accès aux soins ;
- L’accessibilité ;
- Le droit au répit ;
- L’accès à l’emploi ;
- L’aide aux aidants ;
- L’inconditionnalité de l’accompagnement au quotidien
Plaintes et réclamations
Conformément aux articles R. 1112-91 à R. 1112-94 du code de la santé publique, vous avez la possibilité d’exprimer par écrit, oralement ou par mail (plaintesreclamations@maternite-etoile.com) vos plaintes et réclamations auprès du Responsable de service dans lequel vous séjournez ou directement auprès du Directeur de l’établissement.
Une réponse vous sera faite dans les meilleurs délais avec la proposition de rencontrer un médiateur :
- Un médecin pour toute plainte ou réclamation qui met exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service,
- Une personne du service administratif non médecin pour toute plainte ou réclamation étrangère à ces questions,
- Les deux intervenants si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs.
A l’issue de cette rencontre, un compte rendu sera rédigé et transmis aux membres de la C.D.U. qui prendront la décision :
- de classer le dossier,
- de formuler des recommandations en vue d’apporter une solution au litige et de vous informer des voies de conciliation ou de recours dont vous disposez.
La lutte contre la douleur
A L’étoile, les professionnels coordonnent les actions liées à la prise en charge de la douleur au sein du Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD).
Il est présidé par un Anesthésiste-Réanimateur et établit un programme annuel s’articulant autour de 4 axes :
- Définir la politique de lutte contre la douleur,
- Mettre en œuvre des moyens de lutte contre la douleur,
- Mettre en œuvre des actions d’information et de formation,
- Evaluer les pratiques liées à la prise en charge de la douleur.
Notre engagement
Vous avez peur d’avoir mal… Nos équipes s’engagent à anticiper, prévenir et soulager votre douleur.
Soyez acteur de votre prise en charge
Tout le monde ne réagit pas de la même manière devant la douleur et il est possible d’en mesurer l’intensité. Pour nous aider à mieux adapter votre traitement, nous vous proposerons de l’évaluer à l’aide d’une échelle douleur validée.
Accès à vos données de santé
Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour que vous puissiez bénéficier d’une information claire et complète sur votre état de santé et les traitements qui vous seront proposés.
Données concernant le séjour :
Pour consulter les données concernant votre séjour, il vous suffit d’en faire la demande au médecin qui vous suit dans l’établissement.
Pour obtenir une copie de ces données après votre séjour, la demande est à formuler auprès du Directeur de l’établissement. Ce service vous sera facturé (nombre de copies et frais de port).
Le délai légal d’envoi des pièces est de 8 jours à compter de la confirmation de la demande si votre hospitalisation date de moins de 5 ans, et de 2 mois pour les hospitalisations qui ont eu lieu il y a plus de 5 ans.
Données des consultations avec un médecin :
La demande est à formuler auprès du médecin consulté. Durée de conservation des dossiers médicaux et modalités : conformément à l’article R.1112-9 du code de la santé publique, l’établissement se doit de conserver les dossiers médicaux à minima 30 ans. Ce délai peut être prolongé sous certaines conditions.
CNIL : informatique et libertés
A l’occasion de votre séjour, des informations administratives vous seront demandées et seront traitées par informatique.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez vérifier leur exactitude et exercer votre droit de modification ou même vous opposer, pour des raisons légitimes, au traitement des données nominatives vous concernant.
